Au cours des dernières années, de nouveaux programmes d’inscription à la taxe de vente ont été créés aux fins de la TPS/TVH/TVQ permettant aux vendeurs non-résidents de l’économie numérique de percevoir la TPS/TVH et la TVQ selon un programme simplifié. Ces entités sont désormais identifiées depuis le 1er juillet 2023 par les 6 derniers chiffres de leur numéro de programme de TPS comme « RT9999 ». Sous le régime de la TVQ, les lettres « NR » se trouvent au début du numéro d’inscription à 10 chiffres identifiant les inscrits au registre désigné. Une entreprise évoluant dans l’économie numérique située au Canada mais hors Québec pourrait se qualifier à l’inscription au registre désignée du Québec.
Selon les règles de ces deux programmes désignés, les fournisseurs non-résidents ne devraient pas percevoir la TPS/TVH/TVQ auprès des clients qui acquerraient les biens et services qui donneraient autrement lieu à des crédits de taxes ou des rabais de taxes. En effet, les inscrits ne sont pas autorisés à réclamer ce type de taxe, ni comme intrants, ni comme rabais. Par conséquent, les clients doivent fournir leur numéro de taxes à ces vendeurs non-résidents de l’économie numérique dans le cadre de ce processus de conformité afin que ces entreprises ne perçoivent pas les taxes.
Il est plus difficile de se qualifier à la méthode des facteurs dû aux règles de l’économie numérique
Ceux qui utilisent la méthode des facteurs pour gérer les recouvrements de TPS/TVH/TVQ sur les dépenses des employés doivent savoir qu’ils n’ont le droit de réclamer des taxes sur un rapport de dépenses que lorsque ces dépenses sont assujetties aux taxes dans un ratio de plus de 90 % (voir notre page pour plus de détails). Comme il y aura désormais un nombre croissant de fournisseurs qui fourniront des biens et services pouvant être utilisées dans le cadre d’activités commerciales et qui ne seront plus éligibles à la règle des 90 %, l’emploi de la méthode des facteurs est désormais plus difficile a s’y qualifer. Au 13 novembre 2023, il y avait 1 352 entités inscrites à ce programme au niveau fédéral et 1 594 au niveau québécois. Ces valeurs sont à la hausse par rapport ceux de la semaine dernière.
Voici une série d’exemples d’entités inscrites au programme simplifié au niveau fédéral : AirbnB Ireland UC, Amazon (12 entités), DropBox, Expedia, Google LLC, Linkedin Corporation, Meta Payment Inc., Monday.com, TeamViewer. Allemagne GmbH, …
Voici une liste d’exemples d’entités inscrites au programme désigné aux fins de la TVQ : Digital River GmbH, Expedia, GoDaddy.com LLC, Google LLC, Indeed Ireland Operations Ltd. Upwork Global Inc, TikTok, Toronto Star Newspaper Inc. Twitter, VistaPrint Canada Corporation, Zoho Corporation…
(Remarque : vous trouverez à la fin de cet article un échantillonage plus large).
Y a-t-il de ces fournisseurs qui sont dans les rapports de dépenses des employés?
Les organisations qui remettent en question l’utilisation de leur méthode des facteurs TPS/TVH/TVQ pourraient notamment comparer si ces fournisseurs se retrouvent dans les rapports de dépenses des employés.
En conclusion, même si les organisations ont tendance à revoir leur processus de dépenses des employés lorsqu’ils utilisent un chiffrier Excel et des documents papier pour adopter la transformation numérique, elles devraient également revoir l’utilisation de la méthode des facteurs. La méthode exacte pourrait être celle à adopter compte tenu à la fois de l’impact négatif que les nouveaux programmes simplifiés de TPS/TVH/TVQ et de l’expansion de l’économie numérique ont sur la méthode des facteurs.
Registre TPS/TVH inscription simplifiée de non-résidents
Il y a 1352 entités en date du 13 novembre 2023 qui incluent les suivantes:
• Airbnb Ireland UC
• Alibaba.com Private Singapore E-commerce Private Limited
• Amazon (12 different legal entities)
• Bloomberg Index Services Limited
• Booking.com B.V.
• British Broadcasting Corporation
• DropBox
• Ebooks.com
• Expedia
• Github
• Godaddy.com LLC
• Google LLC
• Hotels.com L.P.
• Hotwire Inc.
• Indeed Ireland Operation Limited
• Linkedin Corporation
• Mcafee Consumer Affairs North LLC
• Meta Payments Inc.
• Monday.com
• Priceline.com LLC
• Shutterstock Inc
• Slack Technologies Inc
• Teamviewer Germany GmbH
• Tiktok Inc
• Trello Inc
• Twillo
• Twitter Inc.
Le registre fédéral est disponible dans ce lien :
Fournisseur à l’extérieur du Québec qui sont inscrits au registre de la TVQ dans le cadre du régime désigné
En date du 13 novembre 2023, le registre contient 1594 entités qui incluent les suivantes :
• AiBnB Ireland UC
• Amazon.com Services LLC
• Digital River GmbH
• DropBox Inc.
• Expedia Inc.
• GitHub, Inc.
• GoDaddy.com LLC
• Google LLC
• Hotels.com LP
• Indeed Ireland Operations Ltd.
• Linkedin Corporation
• (Malichimp) The Rocket Science Group LLC
• Meta Payments, Inc.
• Priceline
• Shutterstock, Inc.
• Sync.com Inc.
• Toronto Star Newspapers Limited
• Trello, Inc
• Twilllo Inc.
• Twitter Inc.
• Upwork Global Inc.
• Vimeo.com Inc.
• VistaPrint Canada Corporation
• Zoho Corporation
Le registre du Québec est disponible dans ce lien :
