Le 21 novembre 2024, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé un congé de TPS/TVH sur une série de biens, y compris les repas, pour une période de deux mois commençant le 14 décembre 2024. Rien n’indique que le gouvernement du Québec, comme il le fait souvent, harmonisera le régime de la TVQ avec cette annonce. Aussi les provinces harmonisées n’ont pas annoncées qu’elles acceptaient, comme il se doit, puisqu’elles vont payer pour la composante provinciale de la TVH, soit 8% ou 10%. Ce changement, en supposant qu’il soit adopté par le Parlement, a plusieurs implications sur les repas engagés par les organisations dans le cadre de leurs activités, telles que compris dans les rapports de dépenses et sur les relevés de carte de crédit corporatifs.
• Il n’y aurait présumément aucune TPS/TVH sur les repas à travers le Canada
• Au Québec, seule la TVQ serait applicable au taux de 9,975 %
• Assumons qu’une province harmonisé n’emboite pas le repas alors il y aura une taxe de 8% ou de 10%.
En ce qui concerne Advataxes, lorsque les employés sélectionnent la catégorie « Repas » et que la date du reçu est du 14 décembre 2024 au 15 février 2025 alors la taxe payée sera la suivante:
• Aucune TPS/TVH
• Au Québec, TVQ à 9,975 %
• Pour chaque province harmonisée qui refuse de s’harmoniser avec cette mesure, alors ce sera 8% ou 10%.
Bien entendu, les employés doivent valider le montant de taxe sur le reçu de repas et celui dans Advataxes et rectifier le cas échéant.
Avec Advataxes, il n’y a aucune configuration à faire par les comptables, nous nous chargeons d’automatiser ce changement de règle fiscale pour tous nos clients. De plus, pour les clients pour lesquels cela est applicable, les remboursements de taxes sur les intrants en TVQ seront calculés à un taux de 50% de la taxe payée. Enfin, tout montant de pourboire sera, comme il se doit, exclu du calcul de la taxe.
Méthode des facteurs
En ce qui concerne la méthode des facteurs (voir notre page “Methode exacte VS méthode des facteurs“), l’une des conditions pour l’utiliser est qu’un rapport de dépenses soit taxable à 90 % ou plus. Étant donné que les frais de repas sont généralement un poste important dans un rapport de dépenses, on peut se demander si les crédits de taxes sur les intrants peuvent réellement être réclamés lors de l’utilisation de la méthode des facteurs pour les rapports de dépenses couverts par le congé de TPS/TVH. Advataxes est uniquement configuré pour la méthode exacte.
