L’année 2018 s’est terminé sur une excellente nouvelle. En effet, Ad Valorem s’est vu décerner pour Advataxes un peu plus tôt ce mois-ci le prix «Innovative Travel Technology 2018 » . Au total 8 prix d’innovation ont été décernés par Levvel Research, anciennement PayStream Advisors, et ce suite à l’évaluation de plus de 90 solutions. L’aspect de la gestion de la récupération de la TPS/TVH et de la TVQ sur les comptes de dépenses des employés est au centre de l’innovation d’Advataxes. Voir la page « Lauréat » ici ainsi que le communiqué de presse. ici
Il faut comprendre qu’un commentaire prédominant des clients est à l’effet qu’Advataxes est facile d’utilisation. Voir le site de Capterra; ici
De plus, les analyses historiques de la récupération de la TPS, TVH et de la TVQ pour des organisations ayant des dépenses à travers le Canada et à l’extérieur du Canada indiquent un niveau de précision de la récupération de la TPS, TVH et de la TVQ très élevé. Voir la page; « Étude» ici
Dans ce contexte, il s’agit d’un accomplissement pour, à la fois bien gérer la récupération de la TPS/TVH et de la TVQ, tout en demeurant facile d’utilisation pour l’ensemble des employés complétant leur compte de dépenses. Compte tenu que les taxes sur la valeur ajoutée canadiennes peuvent représenter jusqu’à 15%, il s’agit donc d’une question ayant un enjeu économique significatif pour bon nombre d’organisations. Voir notre page «Simulation» . ici

Advataxes, an only employee expense software with a strength on handling recoverable GST/HST/QST has been nominated by the firm PayStream Advisors for a Technology Innovation Awards in the ”Travel & Expense” category. The handling of meals & gratuities in this video is an example on how Advataxes has been designed to address GST/HST & QST rules. Optional tips is not subject to the GST/HST/QST, so we ask all users to put optional tips in a separate field. We also ask users to include the total before tips in a separate field and select the province and the date in which they incurred the meal expense. Once that is done, the rest is automation. It is much more efficient that asking employees to select a tax code (i.e CAON, ER, EN, etc..) since your typical employee filing out an expense report is not a tax expert. Furthermore, due to the added precision, it allows organizations to easily use the exact method, which is much more beneficial in terms of saving and managing recoverable taxes. On this issue refer to our webpage entitled “Exact Method Versus Factors Method”. At the end of the day Advataxes was designed to address the Canadian sales tax environment first because there was nothing out there really designed to address this to the extent we’re doing and second there is a lot of money involved, see our “simulation” page.

Dans un bulletin d’interprétation daté du 25 octobre 2017 TVQ 206.1-10, le gouvernement du Québec précise le fonctionnement pour les grandes entreprises (GE) du retrait graduel des RTI restreints à partir du 1er janvier 2018.
La mécanique de ces règles est similaire à celles qui existent actuellement dans le régime de la TVH pour les GE en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Un rappel que cette mesure en TVQ consiste à accorder un RTI au taux de;

25% pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
50% pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
75% pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
100% à partir du 1er janvier 2021
et ce, sur les dépenses des grandes entreprises couvertes par les remboursements de taxes sur les intrants (RTI) restreints.

De façon générale ces dépenses sont;

• les allocations de kilométrage
• le carburant pour les véhicules de moins de 3000 KG
• la location ou l’achat de véhicule de moins de 3000 KG
• les repas et les allocations repas
• les télécommunications
• l’énergie

Au paragraphe 13 de ce bulletin on explique que la TVQ payée pour une période de location d’un véhicule débutant le 1er janvier 2018 donnera droit à un RTI de 25%. Pour les périodes de location débutant le 1er janvier 2019, la TVQ payée donnera droit à un RTI de 50%. Pour les périodes de location débutant le 1er janvier 2020, la TVQ payée donnera droit à un RTI de 75%. Finalement pour les périodes de location débutant le 1er janvier 2021, la TVQ payée donnera droit à un RTI de 100%.
Au paragraphe 43 du bulletin 206.1-10 qui vise les allocations (par exemple le kilométrage) la règle énoncée est à l’effet que ce sont les allocations qui seront versées à partir du 1er janvier 2018 qui donneront droit à un RTI de 25%, et ainsi de suite pour les années subséquentes.
En ce qui concerne les repas ou encore les allocations repas, il faut tenir compte que la règle générale est à l’effet qu’ils sont toujours sujet à une limitation de base de 50%.

Pour les périodes commençant le 1er juillet 2017 et se terminant le 30 juin 2018 le taux de récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario est de 25%. Les grandes entreprises, telles que défini par la Loi sur la taxe d’accise, sont sujettes aux règles touchant la récupération des intrants.
De façon générale une organisation est considérée une grande entreprise pour une période donnée, si cette organisation est inscrite aux fins de la TPS/TVH et dont les revenus sont supérieurs à dix millions au cours de la dernière année fiscale.
La récupération des intrants s’applique uniquement sur les biens et services déterminés acquis ou transférés en Ontario soit;
1) électricité gaz & vapeur
2) certain services de télécommunication
3) aliments, boissons et divertissement sujets à la limite du 50%
4) véhicules à moteur admissible
5) carburant (autre que diesel) pour les véhicules à moteur admissible
A titre d’exemple, une allocation repas de 100$ en Ontario pour la période de juillet 2017, le CTI est de $5.75 le RCTI est de $0.88 ou 25% de la composante provinciale de la taxe sur la valeur ajoutée sujet à la limite du 50%.
De l’information additionnelle se retrouve dans le document de l’ARC Info TPS/TVH GI-171.

Aujourd’hui, le ministre des Finances du Québec Carlos Leitao a déposé son budget pour l’année financière 2017-2018. Dans la section D du budget détaillant le cadre financier détaillé du gouvernement on y indique que l’abolition graduelle des restrictions relatives aux remboursements de taxes sur les intrants, à compter du 1er janvier 2018, à un effet à la baisse sur la croissance de revenus des taxes à la consommation.

Le government du Québec confirme de nouveau que les grandes entreprises pourront réclamer plus de TVQ sur certains types de dépenses à partir du 1er janvier 2018.

A titre de rappel, les RTI restreints sont généralement applicable aux dépenses telles que:
1) repas et divertissement
2) service de télécommunication
3) carburant pour véhicules de moins de 3000 KG
4) véhicules de moins de 3000 KG
5) l’énergie

Ce processus est très similaire aux règles applicables à la récupération des crédits de taxes sur les intrants (RCTI) en Ontario et à l’Ïle-du-Prince-Edouard. Dans ces deux provinces, le processus est étalé sur 4 ans, et dans chaque cas, la date du du début diffère.

Donc en janvier 2018 une dépense de repas encouru au Québec aura une règle de récupération particulière pour les fins de la TVQ, d’un repas encouru à la même date en Ontario, ou encore a l’Ile du Prince Edouard pour les fins de la TVH. Finalement les autres provicnes auront aussi des variations de taux à gérer.

La période transitoire en TVQ pour les grandes entreprises est comme suit:
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; 75% sujet aux restrictions
du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019: 50% sujet aux restrictions
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020: 25% sujet aux restrictions
du 1er janvier 2021 et après: aucune restriction

Advataxes est un logiciel bâti sur les catégories fiscales, appelées aussi ‘fournitures’, le choix de la province et le profil d’inscrit en TPS et en TVQ pour ainsi automatiser ce type de règles fiscales et bien gérer les taxes à réclamer.