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TPS/TVH/TVQ Méthode exacte VS méthode des facteurs
mercredi, 18 janvier 2023
Written by Serge Vanier, CPA

Une décision des taxes de ventes que toutes les organisations remboursant ses dépenses à ses employés doivent faire face est quelle méthode utiliser ? Il y a deux méthodes; la méthode exacte et la méthode des facteurs (voir Read more…

Optical Character Recognition (OCR)
mardi, 31 mai 2022
Written by Serge Vanier, CPA

Après avoir effectué une série de tests, nous avons sélectionné un fournisseur OCR (reconnaissance optique de caractères) qui s’agence bien avec Advataxes. Compte tenu que les dépenses de nos clients sont principalement encourues au Canada, nous avons mis Read more…

Maintenant Appli Android/IOS Advataxes
jeudi, 13 mai 2021
Written by Serge Vanier, CPA

L’appli Advataxes est maintenant disponible dans le Google Play Store et dans l’Apple App Store. Il s’agit en fait d’une extension du logiciel web. Tout comme la version en ligne du logiciel Advataxes, cette appli sur les dépenses Read more…

Télécharger un relevé bancaire en format CSV
vendredi, 11 septembre 2020
Written by Serge Vanier, CPA

Vous pouvez telecharger l’information transactionelle d’un relevé de carte bancaire (carte de crédit ou de carte d’achat) dans Advataxes. Vous aurez besoin de rajouter une photo numérique ou un document pdf pour chaque facture pour des fins fiscales Read more…

Lauréat – Advataxes Innovative Travel Technology 2018
dimanche, 30 décembre 2018
Written by Serge Vanier, CPA

L’année 2018 s’est terminé sur une excellente nouvelle. En effet, Ad Valorem s’est vu décerner pour Advataxes un peu plus tôt ce mois-ci le prix «Innovative Travel Technology 2018 » . Au total 8 prix d’innovation ont été Read more…

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TPS/TVH/TVQ Méthode exacte VS méthode des facteurs

janvier 18, 2023 by Serge Vanier, CPA Leave a Comment

Une décision des taxes de ventes que toutes les organisations remboursant ses dépenses à ses employés doivent faire face est quelle méthode utiliser ? Il y a deux méthodes; la méthode exacte et la méthode des facteurs (voir aussi notre page; Méthode exacte versus méthode des facteurs).

1 – La méthode exacte

La réclamation des rabais de TPS, TVH et de crédits de taxes sur les intrants (CTI) est régie par la Partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (LTA). Il y a des dispositions spécifiques qui traitent des remboursements de dépenses des employés, des associés, des membres du conseil d’administration et des bénévoles d’organismes sans but lucratif comme l’article 175 de la LTA. Cet article est à l’effet que toutes taxes payables, tel qu’indiqué sur une facture, par une des personnes mentionnées préalablement lors d’une acquisition est réputée être payable par l’employeur. En supposant que l’employeur respecte toutes les conditions pour réclamer un rabais de TPS de TVH, un CTI, et que l’employeur utilise le bien ou le service dans le cadre de ses activités, alors la taxe payable sur la facture est la taxe à réclamer par l’employeur. C’est ce que les autorités fiscales canadiennes appellent la méthode exacte. II ne s’agit rien d’autre que le cadre de la loi en ce qui a trait aux remboursements aux salariés.

2 – La méthode des facteurs – ses origines

Au moment de l’introduction de la TPS en 1991 ou il n’y avait qu’un seul taux de taxe de taxe de vente de 7% a travers le pays, la TVQ était absente, l’économie était basée sur les documents papiers, il n’y avait pas d’internet, le gouvernement fédéral a alors introduit la méthode des facteurs. Cette méthode s’applique aux remboursements de dépenses mais pas aux allocations, doit tenir compte de la réduction de 50% applicable aux frais de repas et de divertissement et peut seulement être utilisé pour un compte de dépense lorsque 90% des dépenses sont des dépenses taxables autre que détaxées.

A ce moment cette méthode avait un certain attrait malgré les faiblesses évidentes que cette méthode est purement administrative et que en cas de litige les organisations n’ont pas de recours légaux, et de plus le test du 90% est un problème car les organisations doivent en quelques sorte utiliser la méthode exacte pour déterminer s’ils peuvent se qualifier à la méthode des facteurs, et ce pour chaque rapport à la fois!

Toutefois, la tâche administrative de traiter des rapports de dépenses supportés entièrement par des documents papiers et le fait qu’il n’y avait qu’une seule taxe sur la valeur ajoutée pour l’ensemble du pays au taux de 7% rendait cette méthode attrayante pour plusieurs.

3 – La méthode des facteurs 32 ans plus tard

Aujourd’hui trente deux ans plus tard, dans un environnement où il y a la TVH à 15%, la TVH à 13%, la TPS à 5%, la TVQ à 9.975% et plusieurs achats sont effectués auprès de fournisseurs étrangers où la taxe est non perçue, alors la question si les rapports de dépenses se qualifient sous la méthode des facteurs dans le contexte de la règle du 90% est plus problématique que jamais. Les organisations pourraient ne pas avoir droit de réclamer les taxes payées sur les rapports de dépenses sous la règle du 90% des dépenses taxables. Rappelons que comme la méthode des facteurs est administrative cela enlève des voies juridiques à la contestation des cotisations.

4 – La méthode exacte – la technologie à la rescousse

D’un autre côté, les sérieux problèmes de la gestion de la documentation papier d’il y a trente ans ne sont plus aussi important. Aujourd’hui les employés reçoivent de plus en plus que des reçus numériques puisque de plus en plus d’organisations n’émettent plus de reçus papier. Et pour ceux émettant toujours des reçus papiers, tels les restaurant et les stationnements, prendre en photo avec son téléphone intelligent les reçus et les télécharger dans une appli avec un OCR qui déchiffre les champs est une manière efficace de gérer de tels documents. En ce qui concerne la gestion des règles de taxes de vente canadienne, Advataxes incorpore des matrices au niveau des provinces et des dépenses. Il n’y a aucun code de taxes à créer ni à sélectionner.

5 – Problématique des codes de taxes sur les repas avec pourboire

La méthode des codes de taxes sur un frais de repas avec différents % de pourboire où ce dernier n’est pas sujet aux taxes est problématique puisque le code de taxe doit déterminer le montant à réclamer. Quel doit-on utiliser sur une dépense ne représentant qu’une fourniture où le repas est sujet aux taxes et le montant discrétionnaire du pourboire ne l’est pas. Est-ce que le montant exact des taxes recouvrable est comptabilisé ?

6 – Les logiciels et les contrôles

Des contrôles et des règles existent dans Advataxes pour la TPS/TVH et la TVQ remboursable. Par exemple, en 2023 là TPS/TVH et la TVQ ne seront applicable sur du KM que si le taux est d’un maximum de 68 cents dans une province et de 72 cents dans un territoire. Sur les repas, il y a un champ spécifique pour y introduire le pourboire discrétionnaire, car ce dernier n’est pas assujetti aux taxes. Le montant à récupérer est basé sur le montant exact des taxes payées sur les repas.

7 – Conclusion

Le choix de la méthode exacte est aujourd’hui un choix judicieux dans un environnement où il existe une automation substantielle des taxes de ventes canadienne et où l’organisation a des sommes significatives des taxes de vente à réclamer (voir notre page Simulation). Si une dépense se qualifie à un remboursement de taxes, simplement la réclamer. Si une dépense ne se qualifie pas, alors pas de réclamation. C’est l’approche de la gestion des taxes d’Advataxes; une gestion au niveau de chaque dépense dans un contexte de l’usage de la méthode exacte.

Filed Under: Fiscalité Canada Tagged With: tvh/tvq, TPS/TVH/TVQ Méthode exacte VS méthode des facteurs, qst

Optical Character Recognition (OCR)

mai 31, 2022 by Serge Vanier, CPA Leave a Comment

Après avoir effectué une série de tests, nous avons sélectionné un fournisseur OCR (reconnaissance optique de caractères) qui s’agence bien avec Advataxes. Compte tenu que les dépenses de nos clients sont principalement encourues au Canada, nous avons mis l’accent pour s’assurer que les reçus des organisations qui encourent notamment des frais de déplacements au Canada soient en général bien interprétés.

Que les employés de nos clients utilisent leur téléphone intelligent pour télécharger les photos de leur reçu dans notre application, ou qu’ils utilisent leur portable/ordinateur pour notamment télécharger une version électronique d’un reçu qu’ils auraient eu dans un courriel ou encore sur le site d’un de leurs fournisseurs, Advataxes peut réduire encore plus le temps de traitement des rapports de dépenses. Nos clients peuvent bénifier de cette technologie qui s’appuie sur l’intelligence artificielle.

Au bout du compte, notre objectif est que les employés soient remboursés leurs dépenses d’affaires, et ce, en vertu des politiques de chaque organisation, s’assurer qu’ils passent un temps minimum à compléter leur compte de dépenses, fournir aux organisations les moyens d’analyser les dépenses, numériser les reçus et s’assurer que la TPS/TVH et la TVQ récupérable soient bien effectuées et optimisées. Pour plus d’information et pour visualiser une démo, allez a la page “reconnaissance optique de caractères” de notre site web.

OCR

Filed Under: App, Uncategorized Tagged With: OCR Expense Report

Maintenant Appli Android/IOS Advataxes

mai 13, 2021 by Serge Vanier, CPA Leave a Comment

L’appli Advataxes est maintenant disponible dans le Google Play Store et dans l’Apple App Store.

Ratings French

Il s’agit en fait d’une extension du logiciel web. Tout comme la version en ligne du logiciel Advataxes, cette appli sur les dépenses des employés met l’accent sur la récupération de la TPS/TVH et la TVQ par les organisations. Elle est donc aussi conçue à la fois pour les dépenses ainsi que les allocations consenties aux employés et aux bénévoles.
 
L’appli précalcule la TPS/TVH/TVQ payable et la TPS/TVH/TVQ à réclamer. En consultant la photo numérique des reçus, qui sont disponibles dans la même fenêtre que la dépenses, si nécessaire, les montants de taxes précalculés peuvent être modifiés par chaque employé. Il n’y a pas de code de taxes dans Advataxes.

Meal Allowance French

Les taux de TPS/TVH/TVQ sont mis à jour par nous. Le calcul de la TPS/TVH/TVQ peut se faire soit sur une base « taxes incluses » ou encore sur une base « taxes en sus ». L’appli privilégie l’usage de la méthode exacte aux fins de la TPS/TVH/TVQ. 
 
Le calculateur de distance calcule la distance en kilomètres entre deux adresses ou des points d’intérêts en Amérique du Nord. Pour des frais d’hébergement, le coût moyen par employé, par nuitée peut être obtenu. On retrouve une série d’avertissements dans plusieurs situations, notamment lorsque des dépenses identiques sont soumises, des pourboires élevés sont octroyés ou encore des valeurs non conformes sont insérées.
 
Vous pouvez sélectionner jusqu’à deux niveaux d’approbations. Ainsi, un employé peut soumettre un rapport de dépenses à un superviseur, qui lui le révisera et le soumettra au département des finances. 
 
Il existe une série de fonctionnalités pour prendre en photo les reçus et intégrer ces documents numériques à chaque note de frais. De plus, il existe une fonctionnalité pour créer un seul PDF à partir d’un reçu de plusieurs pages, tel une facture d’hôtel. Chaque employé peut accéder à ses dépenses d’employés historiques et consulter ses photos numériques. 

Merge French

L’appli fait une conversion automatique des devises étrangères USD, EUR, GBP, CNY, HKD, INR, JPY, et MXN en CAD. Au choix de chaque employé, l’application peut s’afficher soit en français ou en anglais. L’appli doit être utilisée en ligne et les données sont stockées dans un centre de données sécurisé au Canada. 
 
L’appli peut aussi être utilisée par des entités non inscrites aux régimes de la TPS/TVH et de la TVQ. Le calculateur de distance couvre aussi les points d’intérêts et des adresses aux États-Unis et le tout peut être exprimé en miles et non pas en kilomètres.

Filed Under: App

Télécharger un relevé bancaire en format CSV

septembre 11, 2020 by Serge Vanier, CPA Leave a Comment

Vous pouvez telecharger l’information transactionelle d’un relevé de carte bancaire (carte de crédit ou de carte d’achat) dans Advataxes. Vous aurez besoin de rajouter une photo numérique ou un document pdf pour chaque facture pour des fins fiscales canadiennes. Advataxes a plusieurs fonctionnalités à cet égard, incluant une application.

Filed Under: Uncategorized

Lauréat – Advataxes Innovative Travel Technology 2018

décembre 30, 2018 by Serge Vanier, CPA Leave a Comment

L’année 2018 s’est terminé sur une excellente nouvelle. En effet, Ad Valorem s’est vu décerner pour Advataxes un peu plus tôt ce mois-ci le prix «Innovative Travel Technology 2018 » . Au total 8 prix d’innovation ont été décernés par Levvel Research, anciennement PayStream Advisors, et ce suite à l’évaluation de plus de 90 solutions. L’aspect de la gestion de la récupération de la TPS/TVH et de la TVQ sur les comptes de dépenses des employés est au centre de l’innovation d’Advataxes. Voir la page « Lauréat » ici ainsi que le communiqué de presse. ici
Il faut comprendre qu’un commentaire prédominant des clients est à l’effet qu’Advataxes est facile d’utilisation. Voir le site de Capterra; ici
De plus, les analyses historiques de la récupération de la TPS, TVH et de la TVQ pour des organisations ayant des dépenses à travers le Canada et à l’extérieur du Canada indiquent un niveau de précision de la récupération de la TPS, TVH et de la TVQ très élevé. Voir la page; « Étude» ici
Dans ce contexte, il s’agit d’un accomplissement pour, à la fois bien gérer la récupération de la TPS/TVH et de la TVQ, tout en demeurant facile d’utilisation pour l’ensemble des employés complétant leur compte de dépenses. Compte tenu que les taxes sur la valeur ajoutée canadiennes peuvent représenter jusqu’à 15%, il s’agit donc d’une question ayant un enjeu économique significatif pour bon nombre d’organisations. Voir notre page «Simulation» . ici

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À propos d'Advataxes

Advataxes est un logiciel comptable en ligne sur les dépenses des employés qui assiste votre organisation dans la gestion de la TPS/TVH, TVQ pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Les employés peuvent compléter un compte de dépense de n'importe où avec un PC, une tablette ou un téléphone intelligent. Ce logiciel est disponible en français et en anglais. Advataxes est un produit d'Ad Valorem qui est membre d'Antea qui est une association internationale de firmes independante.

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