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OSBL – réclamer des rabais de TPS/TVH sur des dépenses encourues dans différentes provinces

OSBL – réclamer des rabais de TPS/TVH sur des dépenses encourues dans différentes provinces

février 6, 2023 by Serge Vanier, CPA Leave a Comment

Les organismes sans but lucratifs (OSBL) ont hérité d’une série complexe de règles en TPS/TVH à la fois pour réclamer des rabais de TPS/TVH que pour produire l’information requise lorsque des dépenses sont encourues dans différentes provinces.

Ces règles vont impacter l’automatisation des règles de taxes de vente sur les rapports de dépenses. Dans ce blogue on explique pourquoi un Cegep au Québec peut réclamer 67% de la TPS au Québec, mais 26% de la TVH sur des dépenses lors de participations à des conférences en Ontario et de 22% sur des dépenses reliées à des activités athlétiques au Nouveau-Brunswick.

Pour les dépenses (intrants) en connexion avec des fournitures exonérées (extrants), celles non encourues dans le cadre d’activités commerciales, les OSBL peuvent réclamer différents taux de rabais pour la TPS/la portion fédérale de la TVH et, la portion provinciale de la TVH aussi appelé la taxe sur la valeur ajoutée provinciale (TVAP).

Ventilation de la TVH

Province participante Composante fédérale de la TVH Composante provincial de la TVH (TVAP) TVH
Ontario 5% 8% 13%
Nouveau-Brunswick 5% 10% 15%
Nouvelle-Écosse 5% 10% 15%
Ile-du-Prince-Édouard 5% 10% 15%
Terre-Neuve et Labrador 5% 10% 15%

Rabais de TPS organismes de services publics

Type d’organisme de services publics TPS et composante fédérale de la TVH
Municipalité 100%
Université & collège public 67%
Administration scolaire 68%
Administration hospitalière 83%
Exploitant d’établissement/fournisseur externe 83%
Organismes de bienfaisance et OBNL admissible 50%

Les taux de rabais pour la partie provinciale de la TVH dans la mesure où l’OSP a un établissement permanent dans la province

Type d’organisme de services publics Provincial component of the HST
ON NB NE IPE TN
Municipalités 78% 57.14% 57.14% 0% 57.14%
Université & collège public 78% 0% 67% 0% 0%
Administration scolaire 93% 0% 68% 0% 0%
Administration hospitalière 87% 0% 83% 0% 0%
Exploitant d’établissement/fournisseur externe 87% 50% 50% 0% 0%
Organismes de bienfaisance et OBNL admissible 82% 50% 50% 50% 50%

Donc prenons l’exemple d’un collège public avec un établissement permanent au Québec et où les employés voyages régulièrement au Nouveau Brunswick pour des activités athlétiques et en Ontario pour participer à des conférences. Il n’y a aucun droit au rabais sur la portion de la TVAP.

CEGEP avec seulement un établissement permanent au Québec

Type d’organisme de services publics Portion fédérale de la TVH Portion TVAP
ON NB
Université & collège public 67% 0% 0%

La proportion de la TVH payée par province qui est recouvrable est comme suit:

Exemple Dépense
Collège au Québec ON NB
Taux de TVH 13% 15%
Rabais sur la portion fédérale de 5% 67% 67%
Rabais sur la portion TVAP (8% ou 10%) 0% 0%
Rabais sur la TVH payée 26% 22%

Ainsi dans cette exemple, basé sur la TVH payée et ou la TVH a été payée, la portion de la TVH à récupérer est de 26% en Ontario, 22% au Nouveau-Brunswick. Pour la TPS payée au Québec, elle est sujette à un remboursement au taux de 67%.

Pour la TVQ payée, voici les taux de rabais disponible.

Type d’organisme de services publics TVQ
Municipalités 50%
Université & collège public 47%
Administration scolaire 47%
Administration hospitalière 51.5%
Exploitant d’établissement/fournisseur externe 51.5%
Organismes de bienfaisance et OBNL admissible 50%

Le CEGEP à droit a un rabais de 47% de la TVQ.

Conformité fiscale

Contrairement aux dépenses qui sont encourues dans le cadre des activités commerciales où la TPS et la TVQ à réclamer sont combiné pour les fins de conformité fiscale auprès des autorités, dans le cas de rabais à réclamer par les OSBL ci-dessus la partie TPS doit être réclamée séparément de la portion TVAP. Donc de l’information additionnelle doit être obtenu par ces OSBL pour des fins de conformité fiscale. (Voir les formulaires FP-2066 « demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l’intention des organismes de services publics », FP-66.A Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des organismes de services publics, GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services public et de TPS pour gouvernements autonomes et RC7066 – SCH Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics)

OSBL - réclamer des rabais de TPS/TVH sur des dépenses encourues dans différentes provinces

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