Le taux du kilomètre jugé raisonnable en 2024 tant par l’Agence du Revenu du Canada que par Revenu Québec est fixé à 70 cents dans une province pour les 5,000 premiers kilomètres. Il s’agit d’une augmentation de 3% par rapport au taux fixé l’année précédente qui était de 68 cents pour les premiers 5,000 KM. Pour les montants à verser après 5,000 kilomètres parcourus dans une province, le taux est fixé à 64 cents. Cette règle s’applique tant aux fins de la TPS/TVH/TVQ qu’aux fins de l’impôt sur le revenu.
Pour le kilométrage encouru dans les territoires, le taux est de 74 cents pour les premiers 5,000 KM, et de 68 cents pour les kilomètres excédentaires.
Exemple
Prenons donc comme exemple une entreprise où il est prévu qu’en moyenne ses salariés seront remboursés au taux maximum en 2024 et ces salariés parcourront en moyenne 20,000 kilomètres en relation avec les activités de cette entreprise. Le montant à rembourser à chaque employé serait de 13,100 $ et se détaille comme suit:
| KM projeté en relation avec les activités de l’employeur | Taux de remboursement | Montant payé | |
|---|---|---|---|
| Premier 5,000 KM | 5,000 KM | 70 cents | $ 3,500 |
| Après 5,000 KM | 15,000 KM | 64 cents | $ 9,600 |
| Total | 20,000 KM | $ 13,100 |
Alerte une fois le seuil des 5,000 KM est atteint
Si votre organisation a une politique visant à maximiser le remboursement du taux de KM pour ses employés lorsqu’ils utilisent leur propre véhicule à des fins d’affaires et que vous accordez un remboursement de 70 cents à vos employés par kilomètre d’affaire encouru, recevez une alerte lorsque chaque employé atteindra 5,000 KM en 2024 afin que vous puissiez baisser le taux à 64 cents pour cet employé donné, avec Advataxes. Cette baisse doit être faite afin d’éviter d’accorder à vos employés des indemnités de KM à un taux qui dépasserait le taux légal. Dans ce cas, l’allocation sera jugée déraisonnable et votre organisation serait sujette à des cotisations d’impôt et de taxes de vente.
Transformation numérique efficace
Recevez une alerte lorsque les 5,000 KM ont été atteints pour chaque employé donné, fait partie d’une transformation numérique efficace d’un processus de rapport de dépenses en ligne, au même titre que de l’automatisation du processus d’approbation et de l’automatisation de la TPS/TVH et TVQ récupérables.
Plus d’information
Pour obtenir plus de détails sur les règles relatives aux allocations de kilomètres raisonnables, consultez notre blog sur l’augmentation du taux de KM de 2023. Il convient de noter que l’IRS a également augmenté son taux de millage en 2024 à 67 cents par mile encouru pour un usage d’affaire.
