TPS-TVH & TVQ méthode exacte ou méthode des facteurs sur les comptes de dépenses

En ce qui concerne les remboursements de dépenses des employés, un choix doit être effectué entre la méthode exacte et la méthode des facteurs. En fait, il existe un plus grand nombre de possibilité, puisque la méthode des facteurs peut être utilisée sur un nombre limité de catégories de dépenses. En effet, vous pouvez utiliser la méthode des facteurs mais seulement sur certaines catégories de dépenses. Il n’est pas rare de recontrer des organisations utiliser la méthode exacte pour les frais aérien et la méthode des facteurs pour les autres dépenses. Il est a noter que la méthode des facteurs ne peut être utilisée sur les allocations de dépenses payées aux employés, associés et bénévoles. Aussi, en ce qui concerne la récupération sur les intrants en Ontario et la l’IPE par les grandes entreprises, le calcul doit se faire en utilisant la méthode exacte même si la méthode des facteurs a été utilisée sur les dépenses en question (ex. repas, télécommunication, essences pour véhicules de moins de 3000 KG). La méthode des facteurs a été vue par plusieurs comme la méthode la plus facile. Est-ce vraiement le cas ? Il y a notamment les mémorandum 400-1-2 et 9.4 et plusieurs lettres d’interprétations qui fournissent des directives sur cette méthode administrative; on y retrouve qu’une règle difficile a administrer est celle que la méthode des facteurs ne peut être utilisé que dans la mesure ou 90% des dépenses d’un compte de dépense sont taxables. Comment automatiser cette règle ? Existe-t-il un logiciel qui gère cette règle ? Quand est-il d’un rapport de dépense qui contient des dépenses sujettes à la TPS à la TVH et d’autres non et une partie des dépenses est soumise a la méthode des facteurs ? Au moment de l’introduction de la TPS la méthode des facteurs était vu comme une méthode facile. 24 ans plus tard avec 6 provinces ayant des taux de TVH de 13%, 14% et 15%, le commerce électronque et les employés avec des habitudes de voyages différentes, la méthode des facteurs peut s’avérer un casse-tête à administrer